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Avis légal

Avis légal

En entrant dans ce site Web, vous acceptez les Conditions générales figurant ci-dessous.

Droits d’auteur et marques de commerce

Les droits d’auteur sur le contenu de ce site appartiennent au Comité sectoriel de la main d’œuvre dans la fabrication métallique industrielle (CSMOFMI / PERFORM) ou à des tiers qui en ont cédé l’utilisation sous licence au CSMOFMI / PERFORM. Les visiteurs du site peuvent en télécharger le contenu uniquement pour leur usage personnel, et non commercial, à condition que tous les avis de droits d’auteur demeurent intacts. Il est interdit de reproduire le présent site, en totalité ou en partie, de le copier, le vendre, le revendre ou autrement l’exploiter à des fins commerciales non expressément permises par PERFORM. Toute autre copie, redistribution ou publication d’une partie de ce site, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite du comité, est interdite.

Les renseignements non personnels, les communications et le matériel que vous soumettez à PERFORM par ce site ou par courrier électronique ne sont pas confidentiels, et le comité peut utiliser tous les concepts et les idées contenus dans ces communications à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication, la publicité et le marketing de produits. Aucune compensation ne sera versée à la partie qui soumet l’information pour une telle utilisation. En soumettant des renseignements, vous garantissez aussi que vous êtes propriétaire du matériel ou du contenu soumis, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par le comité ne violera pas les droits d’un tiers. PERFORM n’a aucune obligation d’utiliser les renseignements fournis.

Les marques de commerce, logos, caractères et marques de service (désignés collectivement sous le terme de « marques de commerce ») apparaissant dans ce site appartiennent à PERFORM. Rien dans ce site Web ne devrait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur les marques de commerce y apparaissant. Sauf ce qui est prévu aux présentes conditions générales, il vous est strictement interdit d’utiliser ou de faire un mauvais usage des marques de commerce apparaissant dans ce site Web ou de tout autre contenu de celui-ci. Vous êtes aussi avisé que PERFORM fera énergiquement respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des poursuites criminelles.

Liens externes

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens vous dirigent vers des entreprises ou des organismes qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Le comité n’est pas responsable du contenu de ces autres sites et n’est pas tenue de les évaluer régulièrement.

Portée territoriale

Le matériel, les produits, les offres et les renseignements apparaissant dans ce site Web ne s’adressent qu’aux consommateurs canadiens. Ce site est contrôlé par PERFORM à partir de ses bureaux de Longueuil (arrondissement de St-Hubert), Québec, Canada. PERFORM ne fait aucune déclaration à l’effet que le contenu de ce site puisse être utilisé ailleurs.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez et explorez ce site Web à vos risques. Ni le comité ni aucune autre partie en cause dans la création, la production ou l’accessibilité de ce site Web ne peut être tenue pour responsable de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires ou exemplaires pouvant résulter de votre accès à ce site Web ou de votre utilisation de celui-ci. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, tout le contenu de ce site Web vous est fourni « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Il est possible que certains ressorts territoriaux interdisent d’exclure les garanties implicites et que, par conséquent, certaines de ces exclusions ne s’appliquent pas à vous. Veuillez prendre connaissance des lois qui s’appliquent sur votre territoire. PERFORM n’assume aucune responsabilité, et ne peut pas être tenue responsable, à l’égard des dommages à votre équipement informatique ou à d’autres biens, ni des virus qui peuvent les toucher, en raison de votre utilisation de ce site Web.

Modifications occasionnelles

Le comité met occasionnellement à jour ces présents désaveux de responsabilité et conditions générales. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de "dernière mise à jour" en haut de l’avis légal. En cas de modifications substantielles de cette Avis, PERFORM vous le signalera en plaçant une notice visible sur le site Web du comité.

Informations de contacts

Vos commentaires concernant cet avis légal sont les bienvenus ! Contactez-nous par courrier électronique ou postal, ou simplement par l’entremise de ce formulaire.

Comité sectoriel de la main-d’œuvre dans la fabrication métallique industrielle
5245, boul. Cousineau, bureau 3300
Longueuil (Québec) J3Y 6J8
Tél. : (450) 812-0300
Téléc. : (450) 443-9496
Courriel : info@comiteperform.ca

En vigueur à compter du 1er avril 2005.


La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'oeuvre dans la fabrication métallique industrielle.

Commission des partenaires du marché du travail - Québec

Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.