Carnets d’apprentissage

Buts et avantages

Le Programme d’apprentissage en milieu de travail d’Emploi-Québec (PAMT) est une mesure qui favorise l’intégration d’un employé à une formation structurée et officiellement reconnue.

Plus de 40 métiers sont visés par le PAMT. Parmi ceux-ci, 18 touchent directement la fabrication métallique industrielle. Plusieurs entreprises du secteur participent d’ailleurs activement au PAMT, non seulement en formant leur relève dans le cadre de celui-ci mais en collaborant à l’établissement des compétences jugées essentielles à l’exercice des différents métiers visés (« normes professionnelles ») et à l’élaboration des carnets d’apprentissage et autres outils pédagogiques utilisés en vue de l’acquisition et de la reconnaissance de ces compétences.

Le PAMT permet aux employeurs d’offrir à leur relève une formation pertinente et de grande qualité tout en mettant à profit l’expérience des employés les plus expérimentés. D’autre part, le PAMT favorise l’accès à l’exercice de métiers spécialisés à un plus grand nombre de travailleurs, en offrant à ces derniers la possibilité de développer et de maîtriser leurs compétences professionnelles dans leur milieu de travail et de voir ces acquis officiellement reconnus par une certification d’État.

Mode d’apprentissage

Le PAMT repose principalement sur le compagnonnage, soit un mode d’apprentissage selon lequel des employés expérimentés, appelés compagnons, transmettent à leurs collègues débutants, appelés apprentis, le savoir-faire nécessaire à la maîtrise de leur métier. L’apprentissage se fait sur les lieux mêmes du travail et il est intégré aux activités de production de l’entreprise.

La formation dispensée dans le cadre du PAMT est dite structurée. Les compétences que doivent acquérir les apprentis dans un métier donné correspondent aux normes professionnelles établies par les employeurs des industries concernées ; ces compétences sont décrites de façon précise et détaillée dans les Carnets d’apprentissage et les Guides à l’intention des compagnons d’apprentissage.

Aide financière

Les employeurs peuvent, moyennant la signature d’une entente avec Emploi-Québec, obtenir un crédit d’impôt du gouvernement du Québec pour financer une partie des dépenses liées au salaire du compagnon et à celui de l’apprenti. Le taux de base varie de 24 % à 32 % lorsque le contribuable admissible est une société, et de 12 % à 16 % lorsque le contribuable admissible est un particulier. Vous trouverez plus de détails dans le document ci-dessous reflétant les changements adoptés le 27 mars 2018.

Voici les barèmes du crédit d’impôt pour l’apprentissage en milieu de travail :

a) Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable.

b) Les dépenses admissibles sont :

  Le salaire de l’apprenti jusqu’à concurrence de 21 $ de l’heure ;

  Le salaire du compagnon jusqu’à concurrence de 35 $ de l’heure pour un maximum de 10 heures par semaine.

c) L’entreprise doit joindre à sa déclaration de revenus les formulaires suivants :

  Demande de crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (CO-1029.8.33.6) ou (TP-1029.8.33.6) ;

  Attestation de participation émise par Emploi-Québec (EQ-6463) ;

  Tableau d’identification des participants complété par l’entreprise (EQ-6467).

Note : Quant à la partie non remboursée, elle peut être comptabilisée dans les dépenses relevant de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre, si la masse salariale de l’entreprise est supérieure à 2 millions de dollars.